Site web : La Papesseart.fr
Activité : Art thérapie
Dernière mise à jour : 28 juillet 2025

1. Responsable du traitement

La Papesseart
Email de contact : contact@lapapesseart.fr

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de nos services, nous collectons les données suivantes :

Données d’identification

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour :

• La prise de rendez-vous et la gestion commerciale
• Le respect des obligations légales et réglementaires

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur :

• Votre consentement libre et éclairé
• L’exécution du contrat de prestation de services
• Le respect d’obligations légales

6. Durée de conservation

• Données administratives : 3 ans après la fin de la relation contractuelle
• Données de santé : 20 ans à compter de la dernière consultation (Code de la santé publique)
• Données comptables : 10 ans

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes
• Droit à l’effacement : supprimer vos données (sous conditions)
• Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
• Droit d’opposition : vous opposer au traitement (sous conditions)
• Droit de retrait du consentement : pour les données de santé

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@lapapesseart.fr

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Accès restreint aux données
• Chiffrement des données sensibles
• Sauvegarde sécurisée
• Sensibilisation du personnel

9. Cookies

Notre site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie de traçage ou publicitaire n’est déposé.

10. Réclamations

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

• En ligne : www.cnil.fr
• Par courrier : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07

11. Modifications

Cette politique peut être modifiée pour s’adapter aux évolutions légales ou techniques. Vous serez informé de toute modification substantielle.

12. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité :
Email : contact@lapapesseart.fr
Adresse : 110 Impasse de la Voyelle – 73790 Tours-en-Savoie